Conseil d'Etat, présentée par LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13, dont le siège est 71, rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001), l'association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2B, rue Jules Ferry

euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cette société dans le cadre des opérations de vérification et de validation relatives à la stabilité du navire le Saint Barth Jet Ferry

TRASSY X..., DEMEURANT RUE JULES-FERRY, A YERVILLE SEINE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 5 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CCAS de Saint-Raphaël, dont le siège est à l'hôtel de Ville, 125, rue Jules Ferry

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie plastique, dont le siège est 4, place Jules Ferry

territoire" ; que l'indication, dans un tableau annexé au règlement du plan d'occupation des sols, d'éléments relatifs à la largeur future de la voie publique au droit de cinq parcelles sises rue Jules Ferry

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné la fermeture de la salle de prière dite " mosquée d'Ecquevilly ", située 7 rue Jules Ferry

Colette X..., demeurant à Ferry, commune de Deshaies Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

(Var) a délivré à la société Le Lauréat un permis de construire autorisant la démolition de trois maisons et la réalisation d'un immeuble comportant 8 logements, 2 commerces et 5 bureaux, rue Jules Ferry

L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, dont le siège est Avenue Pierre Poési, Stade Pierre de Coubertin à Cannes La Bocca (06150), L'UNION SPORTIVE DE RAON L'ETAPE, dont le siège est Galerie Acardie 39, rue Jules Ferry

effet, il résulte des dispositions des articles 33 du décret du 15 novembre 2001 et 36 du décret du 12 mai 2003, publiés respectivement au Journal officiel du 17 novembre 2001 et du 14 mai 2003, que Mme Ferry-Deletang

Y..., DEMEURANT 26 PLACE JULES FERRY A MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR EN TANT QU'IL N'Y FIGURE PAS PAR LA LISTE DES ELEVES AYANT DROIT EN

Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.

Thierry A..., demeurant lycée Joseph H..., rue Jules Ferry à Guebwiller (68504 cedex) ; Mme Sylvie B..., demeurant ... (67300 cedex) ; Mme Michèle C..., demeurant ... ; M.

17,40 F au titre des "frais de recommandé", a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions tendant à l'annulation des refus implicites de la SCP d'avocats Ferry-Seur-Dietmann-NachberHartmann

COMMUNE DE BONNE (Haute-Savoie) a refusé de délivrer le permis de construire que sollicitait la SA STIV-Claude en vue de l'édification de pavillons sur des parcelles appartenant à la SARL CDM au lieudit Ferry

François Xavier X..., demeurant rue Jules Ferry, Le Lorrain (97214) ; M.

Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M. Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M.