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43 résultats pour « Fortabat-Labatut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253958

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

administrative d'appel a relevé, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, qu'il résultait, notamment, du rapport d'expertise établi le 15 février 2013 par les docteurs Rudigoz et Labaune

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036811197

Admin. suprême

13 avril 2018

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13 avril 2018

l'exécution de ces dernières décisions, le préfet de Mayotte a créé plusieurs zones d'attente, par des arrêtés des 22, 24 et 28 mars 2018, sur les emprises de l'évaluation sanitaire de l'hôpital de Dzaoudzi-Labattoir

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

W K, le GAEC de Labaduc, la société de Peyanne, la société ou M. BZ, M. D DH, le GAEC de Peberot, la société ou M. DI, EG Ferme de le Houn, M. BV DE, M.

Source officielle