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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564147
2 février 2011
2 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, - les conclusions de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007885941
31 mai 1995
31 mai 1995
complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1993 et 6 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTDIDIER à Montdidier (80500), représenté par Maître Foussard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203583
7 mai 2010
7 mai 2010
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115157
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2013, l'association " Bien vivre à Valframbert ", représentée par Me Foussard, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 4 000 euros soit versée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729793
16 mars 2011
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141246
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512954
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767930
30 avril 2012
30 avril 2012
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Indochine, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822300
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454661
3 octobre 2012
3 octobre 2012
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454663
3 octobre 2012
3 octobre 2012
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008214792
14 juin 2005
14 juin 2005
Fouad B, demeurant 18 rue La Bruyère, à Villepinte (93420) ; Mme A, épouse B et M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007922607
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007920614
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007920620
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007922601
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007922692
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007922698
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007951942
10 mars 1997
10 mars 1997
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007951948
10 mars 1997
10 mars 1997
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle X... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un
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