Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Haas, avocat de la COMMUNE DE BARBIZON, et à Me Le Prado, avocat des époux B ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 490

D E pour la construction d'un immeuble d'habitation, après démolition totale des constructions existantes, sur une parcelle située dans le 13ème arrondissement de Paris, ensemble la décision implicite

.* 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée

B..., de la société Auxiliaire de démolition et de la commune de Béziers à la garantir de toute condamnation provisionnelle éventuelle ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions d'appel

de l'instruction que l'arrêté du 7 mars 2001 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant d'utilité publique l'acquisition de deux immeubles d'habitation et de leur terrain d'assiette en vue de leur démolition

l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Lancieux (Côtes d'Armor) a délivré à la société de construction vente (SCCV) Panorama un permis de construire un immeuble de six logements valant permis de démolir

l'article 2, titre VII, livre IV, de l'ordonnance de la marine d'août 1681 fait défense à toutes personnes "de bâtir sur les rivages de la mer, d'y planter aucun pieu, ni faire aucun ouvrage, à peine de démolition

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a délivré à la société Icade Promotion un permis de construire valant permis de démolir

d'annuler la délibération n° 2017-186 CE du 23 février 2017 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la société Almosnino un permis de construire pour la démolition

que le requérant, qui a présenté des conclusions indemnitaires de faible montant sur le fondement des dommages de travaux public, a également formé des conclusions à fin d'injonction tendant à la démolition

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Sur le bien-fondé de la tierce opposition : 12.Aux termes du premier alinéa de l'article R.* 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux

Frédéric X, contre le jugement du 8 avril 1997 et de M.

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de l'EURL Qualitech, annulé la procédure de passation du marché portant sur des travaux de démantèlement, de désamiantage et de démolition

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la SARL Daves Place des Etats-Unis ; Sur