A...B..., résident fiscal russe, la totalité des actions de la société Croë France, dont le siège est en France et dont l'actif est principalement constitué du château de la Croë, situé à Antibes (Alpes-Maritimes

Henri X..., demeurant 3, Cour du Château à Fontes (34320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 13 mai 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France" ; que Mme X..., décédée et dont M.

des travaux préparatoires de la loi du 9 décembre 1974, dont ces dispositions sont issues, qu'elles avaient notamment pour objet d'étendre aux membres des forces supplétives françaises ayant combattu

François U..., demeurant à Porticcio (20000), Canne ; M.

l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher une surface de 1 200 m sur des parcelles cadastrées AP 132/AP 133, situées sur le territoire de la commune de Saint-François

de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a rejeté sa demande d'autorisation de défricher une parcelle boisée de 1 000 m , cadastrée AP 128, située sur le territoire de la commune de Saint-François

Driss X..., demeurant Place Grimaldi, le Château à Gattières (06510) ; M.

DE FER FRANÇAIS, dont le siège est 9 rue de Château Landon à Paris (75010) et tendant à la suspension de la décision du 17 mai 2004 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

SES BENEFICES IMPOSABLES D'UNE PROVISION DE 755 000 F QU'ELLE AVAIT CONSTITUEE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 1971 A RAISON DES RISQUES AUXQUELS L'EXPOSAIT L'EXECUTION D'UN CONTRAT CONCLU AVEC L'ETAT FRANCAIS

Bernard X..., demeurant château de Villeclave à Palau-Del-Vidre 66690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 mars 1983 par laquelle la commission interministérielle chargée de

destinés à l'accession à la propriété", prêts accordés en 1969 par la commission économique centrale agricole pour la mise en valeur de l'exploitation ; Considérant que M. et Mme X... sont rentrés en France

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Jean-François A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 1987 et 10 mars 1988, présentés pour Mme X..., demeurant Chateau Blanc, 51

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1992, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 194 rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; Mme veuve X...

: Considérant que la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM et M.

mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat viticole des Hautes Graves de Bordeaux, dont le siège est à la mairie de Léognan Gironde , représenté par son président en exercice, et la société civile du Château

OWUSU demeurant 121, Rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; M.

fiscal français au sens de la loi fiscale, sur le critère du temps de présence en France, qui n'est opérant que pour déterminer le lieu du séjour principal et non celui du foyer d'habitation permanent