Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament, avocat de la SOCIETE ALFONSI FRERES ; Considérant que la SOCIETE ALFONSI FRERES exploite

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est

X... a intérêt au rejet de la demande de la SOCIETE ANONYME GHERZO FRERES ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la requête de la SOCIETE ANONYME GHERZO FRERES : Considérant que postérieurement

Vu la décision du 16 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES dirigées contre l'arrêt nos 09LY01239

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2011 et 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société B...Frères, dont le siège

Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté qu'elle attaque. 8.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la Société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté du 10 mars 2017 ; 10.

Article 2 : La Société Razel Frères est condamnée à payer à l'Etat ministère des P.T.T. la somme de 3 488,02 F avec les intérêts de droit à compter du 26 octobre 1984.

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES L.T.D. a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

le n° 72 057, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 1985 et 6 janvier 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AVELINE FRERES

prorogé de deux mois les effets de l'ordonnance du 13 juillet 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Papeete avait enjoint à l'Etat de rétablir l'accès de la SA Casimir Tahiti Duty Free

Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la société Free Mobile est rejeté.

Nicolay, avocat de la SOCIETE BOREL FRERES et de Me Coutard, avocat d'ELECTRICTE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 28 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BEC FRERES dont le siège

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE DROUARD FRERES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES

Par un arrêt n° 22PA04963 du 26 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la commune de Fresnes, réformé ce jugement et a enjoint à la commune de Fresnes de réexaminer la demande

ET Z..., X..., ET LES SOCIETES RINEAU FRERES, NESSI FRERES, RIEX ET "LE FORAGE RATIONNEL" DU SINISTRE SURVENU LE 30 MAI 1971 AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES VAL-DE-MARNE

Vu, la requête enregistrée le 24 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par la société FREE SAS dont le siège social est situé ...