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69 résultats pour « Freyssinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490697.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Route nationale 2 - déviation de la Boucan au droit de la Boucan - Terrassement, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques ", dont le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin Chateauneuf, Freyssinet

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869195

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038910

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est Immeuble Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006791

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364679

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est immeuble Atlantis, 1 avenue Eugène Fressinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006790

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209367

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

forestières du Var (COFOR 83), la fédération nationale des communes forestières, la commune de Plan de la Tour, la commune des Adrets de l'Estérel, la commune de Collobrières et la commune de la Garde Freinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005391

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005392

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005407

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006755

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006759

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006789

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008144907

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Pontier et Frayssinet, à défaut, la décision du 9 septembre 2002 du président de l'université informant M. X... que MM.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006756

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006757

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006758

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006760

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869187

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869189

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle