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715 résultats pour « Freyssinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d5cd580146774020ca

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Ollier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Freyssinet, de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle

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CC

cr

61372695cd58014677426c36

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L 420-1, 1 , 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent la société Bouygues Travaux Publics, 1, avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeef

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Acieroid, dont le siège social est 41 avenue du Centre ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre , section B), au profit : 1 / de la société Freyssinet

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd580146774268db

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est propriétaire à la Garde Freinet d'une parcelle cadastrée section AC n

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300244

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

qualité d'expert amiable, le cabinet Eurex, devenu Eurisk, lequel a établi le 23 juin 1993 un rapport préconisant des reprises en sous-oeuvre ; que ces travaux ont été réalisés par la société Freyssinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00667

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2006, Mme N... a été engagée par la société Freyssinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201648

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Freyssinet international et cie, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, l'avis

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c36c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraissinet, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200635

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Freycinet

Source officielle
CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FREYSSINET AERO GROUP (FAG) S.A.S. FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA-TIAL S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84a

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Elle a confié les travaux de ravalement à la SNC FREYSSINET STUP TORKRET-FRANCE, suivant marché public de travaux en date du 26 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

; - enfin, les observations de Me Busch substituant Me Apelbaum, représentant la société Freyssinet qui maintient ses conclusions et moyens en précisant que la société Freyssinet est un généraliste

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOLETANCHE FREYSSINET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS - #R021 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263c810de15342de14850

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

-3) Sur la demande contre la société Freyssinet : La SCI Gadelan et l'Eurl Chez Toi en Provence ne forment aucune demande contre la société Freyssinet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Une note en délibéré, présentée pour la société Freyssinet France, a été enregistrée le 24 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, la société Freyssinet n'est pas fondée à en être déchargée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306025_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la société Freyssinet France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9a06

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

totalité de ses chambres par suite de l'inexécution du contrat ; que, cependant, le 31 juillet 1987, la société STEM afin de pouvoir faire face à ses engagements avait conclu avec la société BTM Fraissinet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402189_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Des travaux de reprise d’un montant de 2 150 euros hors taxes ont été mis à la charge de la SAS Freyssinet France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur l'irrégularité de l'offre de la SAS Freyssinet France : 4.

Source officielle