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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450488.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465510.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212245

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

jugement du 3 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 27 février 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Frieda

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441054.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Paris a engagé des poursuites disciplinairesc/M. A B devant la section disciplinaire de cet établissement

ECLI:FR:CECHS:2023:461306.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471258.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474541.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

épartemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2024:469141.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445306.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467142.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473346.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488425.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488426.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488427.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489863.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493620.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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