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52 résultats pour « Gaëlle PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456654.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

arabes unis ou en prenant toute autre mesure utile, de prendre en charge matériellement et financièrement son voyage jusqu'en France et de mettre en œuvre toute mesure de nature à assurer de façon pérenne

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

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CETAT:CETATEXT000027592862

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Sur le moyen tiré du défaut de titre habilitant la société Immochan à présenter

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028376582

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

vue de procéder à la création d'un ensemble commercial de 2 750 m² de surface totale de vente, comportant un supermarché de 2 000 m² à l'enseigne "Intermarché", un espace culturel de 500 m² et une galerie

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285470

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de communiquer les motifs figurant dans le ficher de la DGSE ainsi que les motifs qui ont conduit le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165268

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

dans les enseignements publics de deuxième degré et leur extension à l'enseignement supérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038279167

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

B...A..., devenu " Le Monte Cristo ", de la cellule commerciale n° 117 de la galerie du centre commercial V2 (niveau bas) vers la cellule n° 235/236 du même centre commercial (niveau haut).

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992811

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

et de l'industrie ainsi que la liberté d'entreprendre dès lors que, d'une part, il prive les entreprises qui exploitent les lieux d'exposition de toute possibilité d'exercer leurs activités et met en péril

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007997923

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Nordine X..., demeurant 12, pace du Général de Gaulle à Marseille (13001) ; M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254009

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

B...A...et les sociétés Galeries Cardinet, Les 3 D et Terrada demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022931733

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462651

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

soutiennent que ces évolutions se traduiront pour elles, à activité constante, par un surcroît net de charges d'exploitation qui entraînera une dégradation de leurs résultats mettant directement en péril

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008150584

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Mme X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... s'est vu opposer le 11 novembre 1995, alors qu'elle était en transit à l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle

Source officielle