PHILINGERIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle PERRIN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Séverine LAVIE, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.

de grande instance de Fort-de-France, en date du 16 février 2009, enregistrée sous le no 08/ 02113 APPELANT : Monsieur Théodore Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gaëlle

épouse X... ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 001066 du 21/ 04/ 2009 accordée

APPELANTE : SARL SOMOTRANS 11 Rue Eugène Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marcel X...

veuve X... ... 97214 LORRAIN représenté par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 006135 du 15/ 01/ 2008 accordée par le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

X..., en vue de faire l'acquisition d'une galerie marchande ; que l'acquisition a été réalisée le 26 septembre 2002 grâce à la prise de contrôle de la SNC par la Compagnie financière des Alizés (la CFA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

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pénale, défaut de motifs ; "en ce que le prévenu a été relaxé du chef de coups et blessures involontaires et la partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle

SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE