régulièrement sous couvert de titres de séjour étudiant de 1999 à 2003, avant d'abandonner ses études à la suite de la naissance de son fils en 2003 et qu'elle n'a plus aucune attache familiale au Gabon

ETEL), a relayé cet appel et a notamment sollicité la société Elf-Gabon, laquelle a accepté d'assister le blessé à l'aide de l'hélicoptère basé à Port Gentil qu'elle affrétait auprès de la société Héli-Union

X..., qui est né à Saint-Louis Sénégal , ne se trouvait pas au Sénégal le 19 juin 1960, date de l'indépendance de ce pays mais servait dans une unité de l'armée française au Gabon et qu'il n'a regagné

; l'ASSOCIATION LES ANCIENS DU GABON ET DE L'AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE (LAGACO), dont le siège est 34 boulevard Victor Hugo à Nice (06000) ; M.

cette juridiction, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2004 par lequel le préfet de l'Aube a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Gabon

président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2003 du préfet de la Haute-Garonne décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Gabon

laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a rejeté sa demande tendant à lui communiquer les documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou

Vu la requête enregistrée le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie X... demeurant Coat Gallou à Paule (22340), ladite requête tendant à ce que le Conseil

Robert Y..., ; Mme Lisette Z..., , et autres, l'ASSOCIATION LES ANCIENS DU GABON ET DE L'AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE, dont le siège est Le Parnasse 34, boulevard Victor Hugo à Nice (06000) ; M.

; l'ASSOCIATION LES ANCIENS DU GABON ET DE L'AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE, dont le siège est Le Parnasse 34, boulevard Victor Hugo à Nice (06000), représentée par son président en exercice ; Mme Françoise

A, de nationalité française, s'est vu confier par acte dit de kafala du 31 mars 2001, dressé par jugement du tribunal de N'Gaous (Algérie), l'autorité parentale sur ses trois soeurs et frère Meryem,

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1985 et 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexia X... demeurant Ecole Primaire de Gabode

ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1970 ; VU LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DOUBLES IMPOSITIONS CONCLUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART, ET LE CAMEROUN, LA COTE-D'IVOIRE, LE CONGO, LE GABON

octobre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon

) ; qu'il résulte de ces stipulations que, lorsqu'une personne qui entre dans leur champ d'application a un foyer d'habitation permanent à la fois en France et au Gabon, elle est imposable dans celui

l'intéressé a été scolarisé jusqu'en juin 1995 et a ensuite entrepris une formation d'apprenti qu'il a dû interrompre faute d'autorisation de séjour ; qu'il n'a plus d'attaches familiales effectives au Gabon

exerçaient en France" ; Considérant que Mme X..., titulaire du diplôme d'études universitaires générales, qui enseignait, en vertu d'un contrat local, en classe de 6ème au collège Henri Sylvoz de Moanda (Gabon

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance invoquée par Mlle X... qu'elle soit née au Gabon avant l'accession de ce pays à l'indépendance n'est, en l'absence de tout autre