verser une indemnité de 109 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant pour lui de la décision du 10 mai 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à la société France Galop

est implanté ; qu'eu égard à l'intérêt public que présente le projet de préservation et de mise en valeur de ce site archéologique comportant des nombreux et importants vestiges d'une agglomération gallo-romaine

X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION, dont le siège est 81-83, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt Cedex (92517), l'ASSOCIATION AU GALOP

A B et la société à responsabilité limitée Galop Sport France ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte

Lion de Toga de créer un centre commercial et une galerie marchande dans la zone d'aménagement concerté de Toga ; 2°) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du

ET INTERETS DES INTERETS ; VU 2° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE N° 24.257 LE 9 OCTOBRE 1980, PRESENTEE POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA SAUVEGARDE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST 27-33 QUAI LE GALLO

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 1999 et 29 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne de Y..., demeurant 8, Heinestrasse à Saint-Gall

Considérant que si la commune de Boulogne-Billancourt a prononcé, le 14 juin 1979, avec effet au 30 juin 1979, la réception du terrain de jeux "semi-stabilisé" réalisé par la société ETRAREC dans le stade Le Gallo

Marc X..., demeurant 21, quai Le Gallo à Boulogne (92100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 29 novembre 1983 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa requête tendant

12 mai 1987 : Considérant que Mme X..., recrutée initialement par la caisse nationale des monuments historiques et des sites en qualité de caissière remplaçante à temps incomplet du site des ruines gallo-romaines

administratif de Paris a annulé la décision implicite résultant du silence gardé sur la demande présentée le 17 février 1986 par Mme X..., professeur certifié de sciences naturelles au collège Evariste Gallois

GALLIX ET TERRAL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ET LES A CONDAMNES, EN REPARATION DE CES DOMMAGES, A PAYER AU BUREAU D'AIDE SOCIALE UNE SOMME DE 56.226,67 F ; QUE MM.

X..., adjoint d'enseignement en sciences naturelles au collège Evariste Gallois à Nanterre, tendant à obtenir une réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année scolaire 1984/1985, ou

complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 29 mai 1985 sous le n° 65 677 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme d'assurances "LA SAUVEGARDE", 27-33, quai Le Gallo

Y..., le Nabasque et le Gall, demandent la décharge desdites taxes relatives à ces deux mêmes années ; En ce qui concerne les conclusions du recours du ministre du budget, relatives à la taxe foncière

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me A, demeurant ..., représentant la SARL Gallois

partiel à statuer à concurrence de la somme de 153 057,14 euros dégrevée en cours d'instance, a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL Gallois