. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande présentée le 24 octobre 2000 et

Gare à Taza (Maroc) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 avril 1999 du consul général de France à Fès lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les

d'Etat, présentée par Mme Djeneba X..., demeurant à Adjame, Côte d'Ivoire ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul de France à Conakry sur la demande

X..., 33 OREE DE MARLY A NOISY-LE-ROY YVELYNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1. - ANNULE LE JUGEMENT DU 13 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

présentés pour la SOCIETE SACOME INTERNATIONAL, dont le siège est à Ensisheim (68190) et la SCP MULHAUPT, administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc, dont le siège est 4, place des Martyrs

DES P.T.T. dont le siège est ... (75020), représentée par sa secrétaire générale en exercice et tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

B à Marly (59770) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 3 mars 1986, présentée par M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. DE B... et autres, - les conclusions de M.

sa secrétaire générale, domiciliée en cette qualité audit siège ; la FEDERATION SYNDICALE SUD - PTT demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées à la requête : Considérant que

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

, Plaisir-Les Clayes-Villepreux, Saint-Quentin-en-Yvelines et Vexin Seine, les schémas de cohérence territoriale du Mantois, de Poissy-Les Mureaux, de la Boucle de Seine et de Gally-Mauldre, ainsi que

sa candidature à l'inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe de 1995, ainsi que de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé