et du reflux gastro-oesophagien ; que le comité économique des produits de santé a rejeté sa demande ainsi que ses recours gracieux par des décisions des 3 octobre 2013, 17 décembre 2013 et 16 janvier

Gaston X..., demeurant Place de l'Eglise à Montjoie-en-Couserans (09200), la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1968 ainsi que du complément de taxe

Gaston A demeurant ... ; M.

Gaston X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie et des finances, à M.

Gaston GREFFIER, demeurant à Choye (70700) ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de l'EARL Gaston B...et Fils portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31

Gaston C élu président de la Polynésie française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Gaston, X... Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.

Gaston D et MM.

SOIT MIS EN DEMEURE D'OPTER POUR L'UNE DES DEUX FONCTIONS INCOMPATIBLES DE MEDECIN GENERALISTE DE L'HOPITAL DE BAYONNE ET DE SPECIALISTE EN GASTRO-ENTEROLOGIE ; VU LE DECRET N° 55-1591 DU 28 NOVEMBRE

Gaston X..., relatives, respectivement, aux suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ces deux contribuables ont été assujettis au titre de l'année 1971 ; que, compte tenu de la nature de l'impôt sur

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Gaston N..., Mekki R..., Kalem S..., Mimoun XW... et Mohamed XW... : Considérant que la requête n'est pas signée par MM.

Gaston Y..., a annulé l'arrêté en date du 8 juin 1984 par lequel le maire de Gaillac a accordé à M. X... un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) rejette la demande de M.

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Gaston X..., - les conclusions de M.

Gaston X... ; la SARL L'OISEAU demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant

Gaston A au poste de troisième adjoint au maire de la commune d'Englefontaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative