Gamani X..., ; M.

de Montreuil de prononcer la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune de Livry-Gargan

ROBERT Y..., DEMEURANT A LIVRY-GARGAN, SEINE-SAINT-DENIS, ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA

Calanques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 22 de ce décret ; 3°) d'enjoindre au Premier ministre et au groupement d'intérêt public des Calanques d'interdire tout rejet venant de l'usine de Gardanne

Arthur A, Mme Gohar B et Mme Gayane C, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Rhône et au préfet de la Loire de leur indiquer tout lieu d'hébergement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le trésorier de Gardanne a, le 19 janvier 2006, fait délivrer à Mme A...un commandement de payer une somme de 814 853,37 euros

(D...) demeurant Les Martinous à Simiane Collongue à Gardane (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 30 décembre 1980 par lequel le Tribunal administratif de

GAETAN DE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A EXERCER LA PROPHARMACIE A SOISY-SUR-ECOLE ESSONNE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DOCTEUR DE X...

Gaétan B, demeurant ... ; M. A et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaétan A, demeurant ... ; M. et

cédé en 1994 et 1995 une partie des actions détenues dans la SA Play Bac, dont elle était actionnaire majoritaire, aux deux autres actionnaires, la SARL Financière Jérôme Saltet et la SARL Financière Gaétan

Bernard X..., demeurant bat A3, Les Logis de Notre-Dame à Gardanne (13120) ; M.

X... a cédé le 24 avril 1990, pour un montant de 15 000 000 F, un brevet d'invention portant sur un procédé de galvanisation industrielle, qu'il avait contribué à mettre au point ; que l'intéressé a fait

" qui servent de liaison entre les massifs d'ancrage des câbles et les poutres arrières, d'autre part, à la substitution d'un nouveau procédé de protection des tiges de serrage des colliers par galvanisation

Gérard X..., demeurant ... à Livry-Gargan 93190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Jean-Paul MAGNE, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), Mme Elisabeth MAGNE-CORNU, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), M.

Gaétan X, demeurant ... ; M.

administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Livry-Gargan