ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 1992 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du département du Nord, a classé pour l'année 1993 la belette, la fouine et le geai

Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de

Bernard Bresson, directeur des ressources humaines, qui a reçu délégation de signature du président de France Télécom par une décision du 17 novembre 2003, régulièrement publiée ;

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 12 juillet 1980 vers 21 heures, sur le territoire de la commune de Ligny-en-Brionnais

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF AMENDOR ET COMPAGNIE, dont le siège est au lieu-dit Brimont à Boe

annulé les arrêtés du préfet du Loiret en date des 12 janvier et 22 novembre 1989 en tant qu'ils classent en nuisibles pour les années 1989 et 1990 la fouine, la martre, le putois, la belette et le geai

H du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 21 juin 2013 au greffe du tribunal administratif de Pau, présenté par la SAS Labeyrie, dont le siège est à Guéradis, RN 10, BP 50 à Saint-Geours

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARALU, dont le siège est 27 avenue du Général de Gaulle à Brionais

présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la maison de la chambre d'agriculture, 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson

Gabriel XF..., demeurant rue du Bois Bresson à Eybens (38320), Mme Madeleine XG..., demeurant ..., Mme Marthe XI..., demeurant ..., M. Aimé XJ..., demeurant ...

En ce qui concerne le geai des chênes : 16.

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2002, présentée pour la société anonyme GUIMATHO, dont le siège social est centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières

Bergerac Cedex (24104), l'INTERLOIRE, dont le siège est 12, rue Etienne Pallu, BP 61921 à Tours Cedex 1 (37019), le BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE, dont le siège est 12, boulevard Bretonnière

l'activité professionnelle de pêche qu'ils effectuaient ensemble, participé à parts égales aux recettes et aux charges tirées de cette activité et vendu le produit de leur pêche à un seul client, la société Geal

l'activité professionnelle de pêche qu'ils effectuaient ensemble, participé à parts égales aux recettes et aux charges tirées de cette activité et vendu le produit de leur pêche à un seul client, la société Geal

annulée en tant qu'elle mentionne certaines variétés des espèces suivantes : tarin des aulnes, sizerin flammé, chardonneret élégant, verdier, bouvreuil, pinson des arbres, merle noir, grive musicienne et geai

Loire), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Gueugnon (71100) ; 3°/ l'ASSOCIATION DES UNIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES DU CHAROLAIS-BRIONNAIS-BOURBONNAIS

Valmeinier, de Bessans, de Lans-Le-Villard, de Lanslebourg Mont Cenis, de Sollières Sardières, de Termignon, de Villarodin Bourget, de Pralognan-La-Vanoise, de Marignier, de Morzine Avoriaz, d'Ayze, de Brison

de finances rectificative pour 2008 ; Vu le mémoire, enregistré le 18 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Pau, présenté pour la SAS LABEYRIE, dont le siège est Route de Bayonne à Saint-Geours-de-Maremne

la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en tant qu'il inscrit sur cette liste la martre, la belette, le putois, le renard, la pie bavarde, le geais