septembre et 14 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES ET FORMATEURS POLICIERS, dont le siège est 105 avenue Raspail à Gentilly

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS, dont le siège est 84, rue Benoît Malon à Gentilly (94250) ;

la société civile de moyens, qu'il a créée avec le docteur Gagey, les droits résultant de la jouissance d'actions et de parts sociales qu'il détenait dans des sociétés liées à la polyclinique de Gentilly

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 21 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société BIOCODEX, dont le siège est 7, avenue Gallieni à Gentilly

Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de ses trois établissements, situés 24 bis, rue Berthollet à Arcueil, 121, avenue Paul Vaillant Couturier à Gentilly

l'huissier de justice chargé par la compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP) d'exécuter l'ordonnance d'expulsion avait été informé de l'autorisation donnée au commissaire de police de Gentilly

Ahmed X..., ... (25870) Geneville, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté d'une part sa demande

tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande en décharge des cotisations dues au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1972 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code généal

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 dans les rôles de la commune de Geneville

Geneuille ; M.

ETEL), a relayé cet appel et a notamment sollicité la société Elf-Gabon, laquelle a accepté d'assister le blessé à l'aide de l'hélicoptère basé à Port Gentil qu'elle affrétait auprès de la société Héli-Union

Jean-Louis Y..., dessinateur des P.T.T., demeurant 14, lotissement commercial Gennetines à Yzeure (03400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1985 par lequel

Pierre Y..., demeurant à La Huttière, Poterie de la Chevêche à Genille (37460), M. Bernard Y..., demeurant ..., M.

Considérant que de tout ce qui précède, il résulte que la requête du Syndicat général FO du personnel des chambres de commerce et d'industrie doit être rejetée ; Article ler : La requête du Syndicat générl

mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1985 et 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORTS OUDIN, dont le siège social est à Devecey, Geneuille

a annulé les décisions implicites par lesquelles le président de ladite Université a refusé de communiquer au requérant le nom des membres des jurys des épreuves du diplôme d'études universitaires généales

Gilbert Y... et Michel X..., demeurant respectivement 9, place de la Gare à Morteau (25500) et 42, les Vauciels Tallenay à Geneuille (25870) ; MM.

plus affectés à l'exercice de sa profession ; que ce comportement révèle son absence de bonne foi ; que, par suite, il a été, à bon droit, assujetti aux pénalités prévues par l'article 1729 du code générl