08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES -Jeunes gens chefs d'entreprise depuis deux ans au moins - Absence en l'espèce.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars et 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DU GERS ; le PREFET DU GERS demande au

, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'OPH du Gers la reprise de la procédure au stade de l'analyse des candidatures et des offres et, en dernier lieu, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'OPH du Gers de

, à l'inscription de cette dernière au répertoire des spécialités génériques qui présente ces spécialités, ainsi que les spécialités de référence, par groupe générique ; que sur le fondement de cette

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de l'association pour la sauvegarde du Gers

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE HAGET (Gers), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE HAGET demande

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN (Gers), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des déposants du Crédit agricole mutuel du Gers (UNIDECAM), association dont le siège social

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est Place

X... tendant à l'annulation du refus implicite du trésorier-payeur général du Gers de lui communiquer l'avis à tiers détenteur du 28 novembre 1991.

code des communes, engager que la responsabilité des communes, et non la responsabilité de l'Etat, alors même que les opérations d'alerte et de secours ont été menées sous la direction du préfet du Gers

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département du Gers, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU GERS ; le PREFET DU GERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon ramier, du 11 au 20 février, pendant la période de migration prénuptiale dans le département du Gers

X... le 25 avril 1995, le préfet du Gers a rejeté le recours gracieux que l'intéressé a formé contre le refus de séjour qui lui a été opposé le 22 mars 1995 ; qu'ainsi, M.

date du 30 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 1998 du préfet du Gers

Alain X... demeurant "La Grande Ourse" à l'Isle Jourdain (Gers 32600) ; M.

valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2016 à 2018, diverses installations du port de Calais exploitées par la Société d'exploitation des ports du détroit et par la société en participation Génie