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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479982.20240625
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468513.20240430
30 avril 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453168.20221122
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la
ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921
21 septembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Maison Camp David et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852202
4 janvier 1995
E..., Mme Alexandrine Z..., née E..., Mme G... T... née N..., Mme Marie-Louise Q..., née H..., M. Pierre S..., M. André F..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778818
25 mai 1990
Paul J..., Jacques XE..., Alexandre XU..., Alex XK..., Yvan YW..., à Mme Fatima P..., à MM. Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722
22 juillet 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:492192.20250605
5 juin 2025
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288224
23 juillet 2014
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrées les 20 juin et 20 septembre 2012, présentés pour la société clinique Saint-Antoine, dont le siège est quartier du Toga à Bastia (20200), la SCP Bouet-Gillibert
ECLI:FR:CECHR:2023:455887.20230208
8 février 2023
Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CECHR:2023:456014.20230208
Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CECHR:2022:458276.20221209
9 décembre 2022
Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CECHR:2023:470160.20230616
16 juin 2023
- le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Gilbert AEY, demeurant ..., M. Jacky QV, demeurant ..., M. Pascal CC, demeurant ..., M. et Mme Claude ACZ, demeurant ..., M. Daniel YI, demeurant ..., M. Michel YH, demeurant ..., M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468258.20221028
28 octobre 2022
avec certaines de ses propres déclarations, ce qui permet de l'écarter comme non-probant en application de l'article 47 du code civil ; - il ressort du rapport d'évaluation établi A la fondation COS Alexandre
10 SS
CETAT:CETATEXT000008005979
8 juin 1998
Alexandre XS..., demeurant 15, rue du Château d'Eau à Saleilles (66280) ; M.
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