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110 résultats pour « Godel-Roushmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311382

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire. - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822947

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Raj X..., demeurant Maison Centrale, les Godets à Yzeure (03401 Cédex) ; M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956692

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956727

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983346

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280168

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411785

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029724762

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835098

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028049383

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835099

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263022

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

qu'il ressort des pièces versées au dossier par Mme A que celle-ci exerce, depuis 1987, les fonctions de professeur de danse classique, contemporaine et modern jazz dans la commune de Montigny-en-Gohelle

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027752940

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028792298

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998338

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983371

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196231

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835127

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée par M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956746

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961802

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle