au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 1984 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 1984, présentés pour Mme Catherine Y..., demeurant à Cocoyer X..., commune du Gosier

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 5 SEPTEMBRE 1980 L'AUTORISANT A EDIFIER UN BATIMENT A USAGE DE COMMERCE AU LIEU-DIT BAS DU FORT AU GOSIER

D... et A...sont propriétaires d'une maison individuelle dite " Villa Mango ", sise impasse Boisset-Montauban à Gosier (Guadeloupe), qui était donnée à bail ; que, le locataire ayant cessé de s'acquitter

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

éditées par des moyens informatiques devaient être corrigées par l'envoi de factures établies manuellement ; que la société immobilière et hôtelière du Bas-du-Fort, qui exploite l'hôtel "Frantel" à Gosier

C...au trésorier principal des Abymes-Gosier ; 2. Il suit de là qu'en rejetant, comme porté devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, l'appel formé par MM.

DECLARER CETTE PARCELLE CONSTRUCTIBLE "SOUS RESERVE DU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT", IL A MECONNU LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CI-DESSUS RAPPELEES ; QUE LES EPOUX GOVERS

Gérard X..., demeurant au lieu-dit Riviera Grande Ravine à Gosier (97190) ; M.

B, candidat aux élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Gosier 2 (Guadeloupe), déposé à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE

MIROITE, épouse XB... demeurant 22, porte des Caraïbes, Morne l'Union, Bas du Fort - 97190- Gosier ; Mme XB... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 1998

gérant de la société dénommée " Société d'équipement Chambres froides Grandes cuisines Climatisation ", puis transformé cette procédure en liquidation judiciaire ; que le trésorier principal des Abymes-Gosier

Il résulte de l'instruction que des bureaux de vote ont ouvert avec retard, notamment dans la commune du Gosier à cause de dégradations commises dans la nuit précédant le premier tour.

Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.

E..., rue Pierre Chalon, L'houezel à Gosier (97190) ; la société Castel Invest demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200698 du 7 septembre 2012 par laquelle le vice-président, juge

F au projet de rendre payant l'accès au pont de Noirmoutier et au passage du Gois.

administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Josette X, demeurant 5, Les Prés de Goix

Sées (raccordement avec l'échangeur A 28) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bourguébus, Fontenay-le-Marmion, Fresney-le-Puceux, Garcelles-Secqueville, Gouvix

siège social est situé " Mâ en woch ", Morne Burat à Sainte-Anne (97180), l'association EnVie-Santé, représentée par son président, dont le siège social est situé 115, boulevard Général de Gaulle à Gosier