et installations de manutention portuaire situés sur les emprises du port de La Rochelle-Pallice ne servent pas exclusivement au stockage et à la manutention des grains produits par des agriculteurs adhérents

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme J et autres soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché : - d'erreur de droit en retenant que les silos à grains

X... a été suspendu, les faits relevés à sa charge présentaient, contrairement à ce qu'il affirme, un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier une telle mesure ; Considérant qu'il

X... a déposé des appareils distributeurs de graines d'arachides chez des cafetiers ; que pour rémunérer le service qui lui était rendu, M.

, A TOUTES LES VERIFICATIONS NECESSAIRES A LA BONNE EXECUTION DE SES ENGAGEMENTS, DE CALCULER CETTE PROFONDEUR DE TELLE SORTE QUE LES DIMENSIONS DES SIEGES FUSSENT COMPATIBLES AVEC L'ESPACEMENT DES GRADINS

qu'ils soient démontables ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société HONORE VAILLANT ET FILS a obtenu le 19 septembre 1986 un permis de construire l'autorisant à agrandir un silo à grains

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif aux silos et installations de stockage de céréales, de graines

2090190 du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro SAS, pour un usage en traitement de semences contre les oscinies, les taupins, les pucerons et les cicadelles sur le maïs grain

.., la COORDINATION RURALE-UNION NATIONALE, dont le siège est ... (32000), la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS FAMILIAUX, dont le siège est ..., l'ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE GRAINS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1988 et 21 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TROPIC FM-GRADEN, dont

recruté à compter du 1er septembre 1998 par la ville de Nantes en qualité d'agent contractuel, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de pianiste-répétiteur au sein du théâtre municipal Graslin

LES MODALITES D'APPLICATION, D'EN SURVEILLER LA STRICTE EXECUTION" ; QUE, SELON LES DISPOSITIONS DU 3° DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 18 MAI 1962, LE GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES

Daniel X..., demeurant "les Graines Merveilleuses" ... ; M.

X..., Gracia et Lopes, représentants du personnel ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES

mouvements et qu'il a travaillé, en dehors de ses heures de service, pour un autre employeur, ces faits ne présentent pas, compte tenu du faible niveau de ses responsabilités, un caractère suffisant de gravité

jeunes gens qui sont autorisés à accomplir le service national actif au-delà de vingt deux ans renoncent de ce fait au bénéfice des dispenses prévues à l'article L. 32, sauf cas d'une exceptionnelle gravité

nivellement et plan des courbes de niveau " du même règlement : " Le plan de référence d'un ilot est l'ensemble des plans horizontaux de cote ronde (cote exprimée en mètre, d'après le NGF), formant gradins