O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

Sur les décisions de publier les guides de bonnes pratiques : 11.

son point 17, les énonciations contestées par les requérantes, qui doivent être regardées comme critiquant les énonciations de ce point 17 du nouveau guide. 4.

deuxième année de relégation en 2020/2021 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2020 du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel adoptant le guide

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

application de ces dispositions, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, par une décision en date du 9 décembre 2005, modifié les règles qu'il avait antérieurement fixées dans le guide

Considérant, en premier lieu, que la requérante soutient que la cour a commis, pour la fixation de la valeur vénale des titres cédés, une erreur de droit en écartant par principe le guide de l'évaluation

tribunaux administratifs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie deschirurgiens dentistes ; Vu le guide

endocavitaire au Centre hospitalier régional de Montpellier, dans le but de déterminer l'origine des troubles cardiaques dont il souffrait ; qu'au cours de cette exploration, l'extrêmité métallique du guide

application de ces dispositions, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, par une décision en date du 9 décembre 2005, modifié les règles qu'il avait antérieurement fixées dans le guide

application de ces dispositions, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, par une décision en date du 9 décembre 2005, modifié les règles qu'il avait antérieurement fixées dans le guide

A une violation des dispositions précitées de l'article R. 4127-215 du code de la santé publique, au motif que dans le « Guide 2003 » édité par la ville de Levallois-Perret figuraient le nom, l'adresse

Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines

sécurité, l'accompagnement des promeneurs dans la baie du Mont-Saint-Michel, le préfet de la Manche, le président du conseil général de ce département et le président du syndicat professionnel des guides

civile qui n'avait jamais été évoqué dans les écritures des parties et n'avait, dès lors, fait l'objet d'aucun débat contradictoire ; - d'une insuffisance de motivation en ce que la cour a désigné ce guide

, un taux d'invalidité d'au moins 10 % ; qu'en statuant ainsi la cour ne s'est pas méprise sur la portée du guide-barème et n'a pas méconnu l'article L. 2 ; que la cour, dont l'arrêt est suffisamment

En premier lieu, la direction générale de l'administration et de la fonction publique ayant mis en ligne en juillet 2021 un guide relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération française des moniteurs guides de pêche est rejetée.