Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la commune

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Dider, Pinet, avocat de la commune de Seebach, et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : Considérant que la motivation du jugement susvisé n'est ni insuffisante ni contradictoire ; Au fond : Considérant

B, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a estimé que le moyen tiré de l'atteinte disproportionnée, au regard des buts au vu desquels il a été pris, au droit de l'intéressé de mener une

Guillaume B, ..., M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre

Guillaume Odinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. H M, M. E L, M. I G, M. B N, Mme K A, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le °n 77 111 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté pour la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et faisant

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE SANTE PORT ROYAL, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de MmeB..., Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A...B...; 1.