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45 résultats pour « Guillini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de phannacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457239.20211027

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Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457255.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918081

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Guildin X... à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions et notamment les mémoires présentés par l'administration devant les juridictions administratives

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

Source officielle