DU HAVRE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES TRANSPORTS C.F.D.T. DE ROUEN, au SYNDICAT DES TRANSPORTS C.F.D.T.

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1977 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE DE CONDAMNATION DU PORT AUTONOME DU HAVRE

Girault, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE DE TRAVAUX ET ENTREPRISES DE LA REGION DU HAVRE T.E.R.H. , - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée les 15 mai et 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée sous le n° 59 228 par Mme Z..., demeurant 22, passage de la Chênaie au Havre 76620 , par

Roger Y..., professeur agrégé de sciences physiques, demeurant ... au Havre (76620) ; M.

X... et Y... et du recours incident de la société d'aménagement de la région du Havre est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à M.

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires et résidents du Havre et M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par deux arrêtés en date du 22 mai 1989 le maire du Havre a retiré les permis de construire délivrés le 29 mars précédent à la SOCIETE ANONYME DES

procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Fouré Lagadec Aviation a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie du Havre

ville du Havre, - les conclusions de M.

La société GMP a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le grand port maritime du Havre, lequel s'était substitué au port autonome du Havre à compter du 10 octobre 2008, à lui verser,

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SMEG et à la SCP Richard, avocat de la société Port autonome du Havre

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'université Le Havre Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) d'enjoindre au président de l'université Le Havre-Normandie de demander au comité d'audition de procéder à un nouvel examen de sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l'université Le Havre-Normandie

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par la demoiselle X..., surveillante-chef au centre hospitalier du Havre Seine-Maritime tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICEPUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE est rejeté.

Article 2 : Le centre hospitalier du Havre est condamné à verser à M. A une somme de 60 000 euros.

Article 3 : L'Etat versera à la société Hair Bayen la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.