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139 résultats pour « Haddar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007890611

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société "Bray-SA - Agence Haka-France" : Considérant que la société "Bray-SA - Agence Haka-France

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721738

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

EL HADJ née Z... Y..., demeurant chez Boulares Salah X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008123542

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Hadda

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632075

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714796

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Hadj Mohamed, née A...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092668

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 28 mai 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hadj

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709159

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

, à l'examen des différents faits allégués de persécution subis sur le territoire normalement soumis à l'Autorité palestinienne et imputés au Hamas ainsi qu'à l'examen des craintes de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377583

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 6 avril 2006 du tribunal des pensions militaires de la Loire reconnaissant à Mme Hadda

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006043

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme El Hadj

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007925436

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175648

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952109

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007783357

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Hadj Y..., demeurant chez M. X... Abdellah ... en Algérie (99352) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007925444

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284442

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632409

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007985638

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Hadj Mohamed X... ; Vu la demande présentée le 14 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Hadj Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle