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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008185756
17 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244062
14 décembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadidja A, demeurant ...
1 SS
CETAT:CETATEXT000008123487
30 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hamida X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107046
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021031782
26 août 2009
Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Madame Hafida A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil
CETAT:CETATEXT000018007072
22 août 2007
de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée en France à leurs petites-filles, Mlles Souhila et Habiba
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008139294
15 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadidja A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831915
28 novembre 2008
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 26 octobre 2007, présentés pour Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985300
14 décembre 2011
Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008033955
20 décembre 2000
pour excès de pouvoir la décision en date du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté la demande de délivrance d'un visa d'entrée en France, déposée par son épouse, Mme Hafida
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007917223
10 avril 1996
Hadadi X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020374525
4 mai 2007
Hamida A, demeurant chez M. Sebti A,... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008088177
Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665452
4 février 1981
HABIBA, DEMEURANT 42 DERB NAKHIA ZANKAT HAMMAN JDID A SALE MAROC , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
CETAT:CETATEXT000008112596
3 mai 2002
Fodil X... demeurant chez Mme Hafida Y..., ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui
CETAT:CETATEXT000008029598
6 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba X..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000019737257
7 novembre 2008
El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008122798
21 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880355
22 février 2010
Djilani A, demeurant ..., et par Mme Habiba B, demeurant ... ; M.
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