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86 résultats pour « Hadida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185756

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244062

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadidja A, demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008123487

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hamida X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107046

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021031782

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Madame Hafida A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007072

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée en France à leurs petites-filles, Mlles Souhila et Habiba

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139294

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadidja A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831915

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 26 octobre 2007, présentés pour Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985300

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033955

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pour excès de pouvoir la décision en date du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté la demande de délivrance d'un visa d'entrée en France, déposée par son épouse, Mme Hafida

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917223

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Hadadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374525

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Hamida A, demeurant chez M. Sebti A,... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088177

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665452

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

HABIBA, DEMEURANT 42 DERB NAKHIA ZANKAT HAMMAN JDID A SALE MAROC , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008112596

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Fodil X... demeurant chez Mme Hafida Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921719

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029598

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737257

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008122798

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880355

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Djilani A, demeurant ..., et par Mme Habiba B, demeurant ... ; M.

Source officielle

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