REEMTSMA, dont le siège est Parkstrasse 51, D22596 Hambourg, représentée par ses gérants ; la SOCIETE H.F. ET PH.F.

Z... 50, 2000 à Hambourg RFA , représentée par son président en exercice, M.

X... du fait qu'aucun des époux n'avait assigné son conjoint dans le délai requis ; qu'enfin, le tribunal d'instance de Hambourg, après avoir donné le droit de garde provisoire à la mère, par une ordonnance

Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel (affaire C-290/04), du 8 novembre 2007, Amurta SGPS (affaire C-379/05) et du 22 décembre 2008, Etat belge c.

du 2 octobre 1990 entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG, représentée par les deux membres de son Directoire et sise 39, Grosse Elbstrasse, (22767) à Hambourg

impôts ; - les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 10 mars 2005, Espagne c/ Conseil (affaire C-342/03), du 3 octobre 2006, FKP Scorpio Konzertproduktionen GmbH c/ Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel

Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel (affaire C-290/04), du 8 novembre 2007, Amurta SGPS (affaire C-379/05) et du 22 décembre 2008, Etat belge c.

. / Hauptzollamt Hamburg-Jonas (aff.

Cette notification à la société VTG Rail Europe GmbH, à son siège à Hambourg, est intervenue le 1er octobre 2021.

Martin Z... demeurant Steenbalken 15-D-22 239 à Hambourg (992) ; M.

qualification d'irrégularité au sens du règlement n° 2988/95 ; b) En cas de réponse positive à la question 2) a), et dès lors que, ainsi que l'a jugé la Cour de justice (29 janvier 2009, Hauptzollamt Hamburg-Jonas