Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989565
19 novembre 2008
19 novembre 2008
ne mentionne pas son enfant Stéphanie ; Vu les autres du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288759
19 février 2009
19 février 2009
ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802260
19 novembre 2008
19 novembre 2008
mentionne pas son enfant, Miryam B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161208
4 juillet 2008
4 juillet 2008
du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161219
4 juillet 2008
4 juillet 2008
mentionne pas sa fille Alicia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869414
17 juin 2009
17 juin 2009
pas ses enfants Sarra et Wided ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802247
19 novembre 2008
19 novembre 2008
mentionne pas son fils Ilies-Sofiane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771671
12 novembre 2008
12 novembre 2008
ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288755
19 février 2009
19 février 2009
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008068811
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Hassen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802211
19 novembre 2008
19 novembre 2008
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161245
4 juillet 2008
4 juillet 2008
municipal de Ciry-Salsogne (Aisne) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288740
19 février 2009
19 février 2009
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869161
25 mai 2009
25 mai 2009
le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161244
4 juillet 2008
4 juillet 2008
dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802258
19 novembre 2008
19 novembre 2008
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771628
12 novembre 2008
12 novembre 2008
novembre 1945 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161210
4 juillet 2008
4 juillet 2008
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771644
12 novembre 2008
12 novembre 2008
15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802244
19 novembre 2008
19 novembre 2008
du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officiellePage 3 sur 5