CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

695 résultats pour « Hassani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093652

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Hay Hassani Derb Nrejma, Bloc 431, n° 1154, Casablanca 02 (Maroc)

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007902097

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Hasan Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008116924

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

El Hassan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008121451

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036119

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

El Hassane X..., demeurant n° 288 Y... Z... Sidi baba, Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037923

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

El Hassan Y..., demeurant n°1, rue 5, lotissement Daiaa, Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183319

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Hassan YX, demeurant chez M. Mohamed Y, ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176254

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Casablanca du 7 décembre 2000 refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français à Mlle Hassana

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852539

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hasana A épouse B, demeurant ... et M. Abdelhakim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007989968

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

par lequel le préfet de la SeineSaint-Denis a ordonné qu'il soit reconduit à la frontière jusqu'à ce que la juridiction compétente ait tranché la question de savoir si ses enfants Mohamed, Omnia et Hassan

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008121107

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Lahoucine X..., demeurant 719 Bloc 26 Hay Hassani, à Marrakech-Menara (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230016

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Hassani X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131638

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Moulay Hassan X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029153

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Hassane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007925951

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

El Hassan X... d'une carte de résident en qualité de conjoint de Français ; 2°) d'annuler l'avis de la commission de séjour des étrangers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008135048

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

EL HASSAN, demeurant ... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198857

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

El Hassane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008066327

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

El Hassane X..., demeurant chez M. Y... Lahoucine, ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033848

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

El Hassani, 60300 à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030999

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Le Ghazali, Hay Hassani, à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle

Page 3 sur 35

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OHASSANIEN

SIREN 988751962GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOUSE OF HASSANI

SIREN 878030295GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Hassani Taxi

SIREN 899540173GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GARAGE HASSANI

SIREN 480809466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

transfert du siège social.

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HASSANI GROSSISTE

SIREN 981489628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

30/04/2026

Voir →