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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008106624
23 octobre 2002
Pezolle, et du Grand Chenois, proches de la zone d'aménagement concerté du Pied des Gouttes et dépourvues de pharmacie, ne dépasse pas 1 600 habitants ; que les quartiers de la Grande et de la Petite Hollande
SECTION
CETAT:CETATEXT000007655928
17 mars 1978
CADRES, DE RECRUTEMENT ET DE RECONSTITUTION DE CARRIERE DONT IL AVAIT FAIT L'OBJET ; QUE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL N'EST, DES LORS, PAS FONDE A SOUTENIR QUE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SIEUR HOUARA
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223290
27 septembre 2006
Pezolle et du Grand Chenois, proches de la zone d'aménagement concerté du Pied des Gouttes et dépourvues de pharmacie, et, en troisième lieu, une partie des quartiers de la Grande et de la Petite Hollande
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018396485
14 décembre 2007
A n'a presque plus d'attaches au Maroc et se retrouve donc éloigné d'une partie de sa famille, établie sur le territoire français ainsi qu'en Espagne et en Hollande ; qu'aucun motif d'ordre public ne peut
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.
CETAT:CETATEXT000041962854
2 juin 2020
A..., en provenance d'Amsterdam (Hollande), a indiqué, le 7 mai 2020, lors de son contrôle aux frontières au point de passage de l'aéroport de Roissy, se rendre sur le territoire national français pour
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