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1 117 résultats pour « Hubert DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007933821

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Hubert X... demeurant 6, impasse du Château d'Eau à Blagnac (31700) Haute-Garonne ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008236354

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

Claude Hubert A, demeurant ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : - ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension du déroulement

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868824

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Hubert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848322

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Hubert X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007943100

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Hubert Y..., demeurant Résidence Les Lions, Bâtiment Eglantine, Quai du Génie, à Herblay (95220) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008000633

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854439

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Hubert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007591

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Hubert A ; Vu la demande, enregistrée le 7 mars 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Hubert A, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005905

Admin. suprême

2 avril 2007

2 avril 2007

Hubert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937931

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Hubert X... demeurant Hameau de la Basse-Cour à La Garde Freinet (83310) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170280

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Hubert X, M. Olivier X, M. Clément X et M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067382

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Hubert X..., demeurant Le Moulin de la Chaise à Saint-Martin-d'Ecublei (61300) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980695

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Hubert X..., la décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté les réclamations de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997166

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Hubert X..., l'arrêté en date du 2 avril 1997 par lequel le PREFET DU VAL DE MARNE a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649587

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

HUBERT DEMEURANT A COLOMBEY MANCHE , E... FRANCOIS DEMEURANT A CRIQUEVILLE-AU-PLAIN MANCHE , C... HUBERT DEMEURANT A VIDECOVILLE MANCHE , DE D...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964225

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627366

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Hubert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat casse le jugement en date du 13 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682293

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Hubert de D..., Mme Isabelle X..., la société civile Percier, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210838

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Claude Hubert A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle