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51 résultats pour « Idrissi-Taghki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169988

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2002, par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté la demande de visa de court séjour de Mlle Méryem Tahmir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969094

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Idrissa X... et de Mme Awa X..., ressortissants sénégalais, et le même jour, deux décisions les maintenant en rétention administrative pour une durée de vingt-quatre heures ; qu'étant saisi par les intéressés

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113398

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Idrissa Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Paul XO..., Julien XG..., Gérard XX..., Darmapalah XJ..., Idriss P... A..., à Mme Huguette C..., à M. Karl D..., à Mme Joselyne U..., à MM.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028528261

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya, Lassana et Idrissa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008024872

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Idrice X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007853285

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Idris X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-D'OISE, à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085022

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Idris Y... demeurant chez M. X... ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175574

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Mohamed X, élisant domicile chez Maître Mohamed TAHRI 24 avenue George V à Paris (75008) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901884

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

publicité sous quelque forme que ce soit reprenant, pour les objets et méthodes vendus par la société et dénommés "méthode Zéro-3", "pansement Pak-Heat", "méthode Body-Choc" et "pansement magnétique Taiki

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386808

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

religieusement peu auparavant, ont été découverts, notamment sur son ordinateur portable, des documents de propagande islamique, et qu'elle fréquente des extrémistes musulmans appartenant au courant " tafkir

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI

SIREN 982275067Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

10/12/2023

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