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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169988
7 mai 2004
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2002, par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté la demande de visa de court séjour de Mlle Méryem Tahmir
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007969094
12 novembre 1997
Idrissa X... et de Mme Awa X..., ressortissants sénégalais, et le même jour, deux décisions les maintenant en rétention administrative pour une durée de vingt-quatre heures ; qu'étant saisi par les intéressés
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113398
28 décembre 2001
Idrissa Z..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949688
10 février 1997
Paul XO..., Julien XG..., Gérard XX..., Darmapalah XJ..., Idriss P... A..., à Mme Huguette C..., à M. Karl D..., à Mme Joselyne U..., à MM.
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028528261
24 janvier 2014
décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya, Lassana et Idrissa
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008024872
29 juillet 2002
Idrice X..., ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007853285
4 janvier 1995
Idris X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-D'OISE, à M.
CETAT:CETATEXT000008085022
20 octobre 1999
Idris Y... demeurant chez M. X... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008175574
5 novembre 2004
Mohamed X, élisant domicile chez Maître Mohamed TAHRI 24 avenue George V à Paris (75008) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901884
7 juillet 1995
publicité sous quelque forme que ce soit reprenant, pour les objets et méthodes vendus par la société et dénommés "méthode Zéro-3", "pansement Pak-Heat", "méthode Body-Choc" et "pansement magnétique Taiki
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036386808
14 décembre 2017
religieusement peu auparavant, ont été découverts, notamment sur son ordinateur portable, des documents de propagande islamique, et qu'elle fréquente des extrémistes musulmans appartenant au courant " tafkir
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CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI
10/12/2023
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