D'ADRESSER SA RECLAMATION RELATIVE A SA NOTATION A L'AUTORITE IMMEDIATEMENT SUPERIEURE A CELLE DE SON CHEF DE CORPS, COMMANDANT LE 9E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE, QUI L'AVAIT ETABLIE ; QUE LE MINISTRE

MANGE, officier conseil et relations publiques du 46ème régiment d'infanterie à Berlin SP.69156 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 janvier 1987 par laquelle le ministre

administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation des décisions en date du 29 mars 1983 et du 1er août 1984 par lesquelles la ville de Paris a rejeté sa demande d'indemnité en réparation des infiltrations

sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, en tant qu'elle nommait dix médecins vacataires du département dans les fonctions de médecins à temps complet de circonscription de protection maternelle et infantile

collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile

A LA POSE D'UNE CANALISATION ET L'INSTALLATION D'UN SUPPORT TELEPHONIQUE DANS LA PROPRIETE, ET SURSIS A STATUER, D'UNE PART, SUR LES CONCLUSIONS A FIN DE REPARATIONS DES DOMMAGES CAUSES PAR DES INFILTRATIONS

A de toutes ses activités cliniques et thérapeutiques ainsi que de ses fonctions de chef de service de psychiatrie infanto-juvénile ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer l'étendue du préjudice

l'armée de terre qui l'écarte de toute perspective de temps de commandement en unité élémentaire, à l'origine de sa mutation au centre d'entraînement aux actions en zone urbaine du 94ème régiment d'infanterie

René EDCBAZYX tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité de 57 320,83 euros (376 000 F) en réparation du préjudice résultant de l'abattage de ses bovins infectés ou contaminés par

dans ceux des logements qui disposaient d'une façade exposée aux vents dominants et aux pluies ; qu'il résulte également de l'instruction que dans des logements des deux immeubles T8-1 et T8-2 les infiltrations

X..., demeurant au 9ème bataillon d'infanterie de marine quatier Loubere à Cayenne (97306) ; M.

l'administration d'agréer sa demande de congé de reconversion pour la période du 20 septembre 2001 au 15 mars 2002 ; 5°) d'annuler l'ordre en date du 16 mai 2001 le mutant de l'école d'application de l'infanterie

C...et de la société Archétique à lui verser la somme de 32 753,76 euros au titre des exfiltrations par les voiles du bassin et la somme de 178 560,85 euros au titre des infiltrations par les plages des

condamnée à lui verser une indemnité de 61 613 F, en réparation du préjudice que lui ont causé les désordres affectant l'immeuble dont elle est propriétaire ... qui trouvent leur origine dans des inflitrations

CONSTRUCTION QUILLERY, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les désordres affectant la toiture des ateliers : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les infiltrations

d'eau par les terrasses et la présence d'eau dans les passages couverts : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les infiltrations par les terrasses et la présence d'eau dans les passages couverts

Y... ne sont pas fondés à soutenir que les décisions attaquées des 13 février et 1er mars 1991, signées par Mlle X... et ordonnant le marquage et l'abattage de la totalité des troupeaux de bovins, infectés

d'Etat : - réforme le jugement en date du 18 février 1982 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la réparation des désordres nés des infiltrations