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Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464256.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495056.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à la SCP Sevaux, Mathonnet

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497853.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497368.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

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8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508854

Admin. suprême

30 novembre 2016

. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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6ème chambre jugeant seule

SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Ventsc/Air

ECLI:FR:CECHS:2023:459062.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460082.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936340

Admin. suprême

31 juillet 2009

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la société Contrôlauto Saint-Pierre, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant à

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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231337

Admin. suprême

18 mai 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244768

Admin. suprême

26 juillet 2006

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

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