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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243902
22 mars 2006
22 mars 2006
2000321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446965.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C et autres qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810621
17 juin 2005
17 juin 2005
le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris d'une part
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008162305
9 mars 2005
9 mars 2005
droit d'asile ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212040
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230964
9 mars 2005
9 mars 2005
1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008240798
28 décembre 2005
28 décembre 2005
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme YX, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008240803
28 décembre 2005
28 décembre 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512860
8 juillet 2005
8 juillet 2005
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225892
11 février 2005
11 février 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que, par un arrêté du 20 septembre 2001, régulièrement publié au bulletin
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506850.20250804
4 août 2025
4 août 2025
n'ait été ordonné, et que son enfant demeure exposé à un danger grave et actuel chez un parent reconnu coupable de violences, cette situation illustrant l'inapplication de la loi n° 2024-233 du 18 mars
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952177
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle reprochait à l'établissement, d'une part, de ne pas l'avoir informée du délai dont elle disposait pour réclamer le corps de son enfant afin de procéder elle-même à ses obsèques et, d'autre part, d'avoir
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468884.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008176789
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008240994
16 janvier 2006
16 janvier 2006
de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du consul général de France à Fès, en date du 19 décembre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214379
9 mai 2005
9 mai 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que si M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008210589
15 mars 2005
15 mars 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 11 mars 2005 présentée par Mme Isabelle Y, épouse YX, demeurant 3..., agissant en qualité de représentant légal de l'enfant
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042322410
9 septembre 2020
9 septembre 2020
susceptibles de mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants et à l'exposition à un risque de mort subis par les ressortissants français mineurs retenus dans les camps de réfugiés en Syrie, et les parents
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160589
9 mars 2005
9 mars 2005
droit d'asile ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officiellePage 3 sur 5
PARENT, Gwendoline, Isabelle, Marie-Josée
16/01/2026
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PARENTI, Marlyne, Christine, Isabelle
18/03/2025
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DUFFAUD, Frédérique, Isabelle, PARENT
07/01/2025
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PARENT, Océane, Isabelle
30/10/2024
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PARENT, Isabelle, Pascale, Jacques, ANTOLOTTI
21/06/2024
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