X... et de la société civile immobilière "LES JARDINS DE LA SELVA" et de son syndic, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI LES JARDINS DU CAUSSE, - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL JARDINERIE FUCHS, Considérant que la requête de la SARL JARDINERIE FUCHS

Il résulte de tout ce qui précède que la société Les Jardins Fleury n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

tribunal administratif de Caen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par l'association d'organisations de producteurs Jardins

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1988 et 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile immobilière LES JARDINS

Article 3 : La société civile immobilière "NANTES DEVELOPPEMENT", la société civile immobilière "LES JARDINS DE LA CHESNAIE", la société civile immobilière "LES JARDINS DE RHODES" et la société civile

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE TAMANACO", dont le siège est ...

Alp'Inn et de la SARL Robin Jardins est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins du Pinet et de Mme A n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Jardins du Cèdre et M.

"LE JARDIN DES PYRENEES", représentée par son liquidateur, M. Jean-Pierre X... demeurant ... (65001) ; la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 23 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES JARDINS D'EVA , dont le siège

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES OEILLETS NUMERO 1, - les conclusions de M.

"LABORATOIRE DU JARDIN DE JAYAN", - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville n'est pas admis.

F... et autres et enjoint à l'association foncière urbaine autorisée " Les jardins de Sérignan " de communiquer les documents sollicités à M.

son territoire, décidé de créer, au centre de l'agglomération, un espace vert destiné au public, englobant en particulier le terrain appartenant à l'association requérante qui comprenait de vastes jardins