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514 résultats pour « Jackow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890196

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Jacky X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883007

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Roger, Michel et Jacky X... est rejetée. Article 2 : Les consorts X... paieront à la commune de Mehun-sur-Yèvre une somme de 3 000 F.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632090

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

"JACK X...", devenue la société anonyme "JACK X...", exploitait à Nice un magasin de ventes au détail de chaussures et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er avril

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069481

Admin. suprême

2 février 2001

2 février 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacky X..., demeurant à Castelmary (

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007697285

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Jacky X..., la société New Rotterdam a invoqué une réorganisation de ses services comptables entraînant la suppression de plusieurs emplois, dont celui de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762668

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Jacob D'Y..., résidant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 29 septembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865096

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Jacky X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032286

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Jacky B, demeurant 4... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831942

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Jacky A, demeurant ... et M. Francis B, demeurant ...; M. A et M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007941350

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jacky X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834096

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971951

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Jacky X... et la décision du 5 février 1993 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant ce refus ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007853235

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Jacky X..., demeurant ... à Le Verdon-sur-Mer (33123) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Jacky R..., M. X... Collas, M. François L..., M. Jean-Louis K..., M. Francis M..., M. Guy O..., M. Albin P..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Jacky C..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Louis G..., demeurant ... ; M. Michel B..., demeurant à Bruyères, ... ; Mme Colette Y..., demeurant à Bruyères, ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

196 169,12 euros hors taxes avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966216

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

B, I, J et C, la société Jacobs, la société Spie Fechoz et la société Menuiserie-Ebénisterie Salvador s'élève à la somme de 79 546,37 euros avec intérêts à compter du 6 mai 1997 avec capitalisation au

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671192

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

JACK Z...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634021

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 septembre 1991, présentée par la SARL JACK MATIC, dont le siège social est ... et tendant à ce qu'il soit alloué un

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833554

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Jacky Bron, délégué du personnel, membre suppléant du comité d'entreprise, recherché le reclassement de ce salarié protégé en lui proposant, comme elle l'a fait pour deux salariés n'ayant pas le caractère

Source officielle

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