CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007890196
10 juillet 1995
Jacky X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007883007
31 mai 1995
Roger, Michel et Jacky X... est rejetée. Article 2 : Les consorts X... paieront à la commune de Mehun-sur-Yèvre une somme de 3 000 F.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632090
22 avril 1992
"JACK X...", devenue la société anonyme "JACK X...", exploitait à Nice un magasin de ventes au détail de chaussures et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er avril
1 SS
CETAT:CETATEXT000008069481
2 février 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacky X..., demeurant à Castelmary (
CETAT:CETATEXT000007697285
10 octobre 1986
Jacky X..., la société New Rotterdam a invoqué une réorganisation de ses services comptables entraînant la suppression de plusieurs emplois, dont celui de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007762668
27 janvier 1989
Jacob D'Y..., résidant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 29 septembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à
8 SS
CETAT:CETATEXT000007865096
24 mars 1995
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032286
16 juin 2008
Jacky B, demeurant 4... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831942
28 novembre 2008
Jacky A, demeurant ... et M. Francis B, demeurant ...; M. A et M.
CETAT:CETATEXT000007941350
28 juin 1996
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834096
25 septembre 1992
X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
CETAT:CETATEXT000007971951
19 février 1997
Jacky X... et la décision du 5 février 1993 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant ce refus ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la
CETAT:CETATEXT000007853235
12 décembre 1994
Jacky X..., demeurant ... à Le Verdon-sur-Mer (33123) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007732982
9 octobre 1987
Jacky R..., M. X... Collas, M. François L..., M. Jean-Louis K..., M. Francis M..., M. Guy O..., M. Albin P..., M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007891649
30 octobre 1995
Jacky C..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Louis G..., demeurant ... ; M. Michel B..., demeurant à Bruyères, ... ; Mme Colette Y..., demeurant à Bruyères, ... ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625
25 juin 2024
196 169,12 euros hors taxes avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966216
12 mars 2010
B, I, J et C, la société Jacobs, la société Spie Fechoz et la société Menuiserie-Ebénisterie Salvador s'élève à la somme de 79 546,37 euros avec intérêts à compter du 6 mai 1997 avec capitalisation au
SECTION
CETAT:CETATEXT000007671192
2 février 1979
JACK Z...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634021
1 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 septembre 1991, présentée par la SARL JACK MATIC, dont le siège social est ... et tendant à ce qu'il soit alloué un
CETAT:CETATEXT000007833554
11 janvier 1993
Jacky Bron, délégué du personnel, membre suppléant du comité d'entreprise, recherché le reclassement de ce salarié protégé en lui proposant, comme elle l'a fait pour deux salariés n'ayant pas le caractère
Page 3 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.