JACOB ET LOHMANN ET LES ASSUREURS DE LEURS BATEAUX NE SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A MIS A LA CHARGE DE L'ETAT LA REPARATION

Pierre JACOB, demeurant 6 route de Baronville, à Morhange, par M. Egon PIAIA, demeurant 90 route de Morhange, à Morhange, par Mme Madeleine SCHIBY, demeurant 27 rue Pasteur, à Morhange, par M.

Serge Jacob, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la SeineSaintDenis et chargé en outre de l'arrondissement du chef lieu, qui bénéficiait, par arrêté du 16 avril 2004, régulièrement publié

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 1986 et 10 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SET-OI, dont le siège est Angle rue Monthyon et rue Jacob

juillet 1990 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Marc Jacob

Gilbert X..., demeurant Chemin du Jacon, Le Lenniscatte-Bt C, à Saint-Laurent du Var (06700) ; M.

10 mars 1964 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Marc Jacob

d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Marc Jacob

Serge A et Mme Monique A, demeurant Pointe Jacob, 97270 Le François ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2008 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant

au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Groupe 06, CIPM International, GCC SAS, Apave Sud Europe SAS, Jacobs

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Probuis, dont le siège est Route de Jacou, Parc Hermès, à Vendargues (34747), représentée

. ; l'entreprise S.P.A.P.A., dont le siège est Route de Jacou au Crès (34920) ; l'entreprise BONNEFOI, dont le siège est ... ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le

Alain Jacob et Michel X... ont été déposées auprès de leur supérieur hiérarchique les 24 et 25 septembre 1984 respectivement ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que ces candidatures auraient été déposées

JACOB, demeurant ... ; - n° 130937, présentée par Mme Monique XM..., demeurant ... ; - n° 130938, présentée par Mme Brigitte XC..., demeurant ...

que la société a connu de graves difficultés conjoncturelles à la fin de l'année 1979 qui l'ont conduite à demander l'autorisation de licencier quinze salariés de l'établissement qu'elle exploite à Jacou

19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018 Jacob

Dans un arrêt du 22 mars 2018 Marc Jacob contre ministre des finances et des comptes publics et Ministre des finances et des comptes publics contre Marc Lassus, C-327/16 et C-421/16), la Cour de justice

1067 du 7 novembre 1958, notamment son article 23-5 ; - la décision n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016 du Conseil constitutionnel ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Jacob