VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."

Jacques Charles Y..., demeurant ... ; M.

Jacques BIDALOU, demeurant 8, place Marine 78600 Maisons-Laffitte ; M.

JACQUES X..., DEMEURANT ...

Jacques X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jacques X..., demeurant ... (Meurthe et Moselle) ; M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme

VU 1 SOUS LE NO 99 908 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMENBREMENT DE GUICHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE GUICHE PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE

Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M.

complémentaire enregistrés les 16 février 1984 et 5 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU SAINT-JACQUES

accès situé au sud-ouest de ladite parcelle et que la parcelle ZO 20 attribuée à M.

Jacques X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 2006, présentée par M Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques A, demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M A demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre

Jacques X..., demeurant à Maisons Laffitte (78600) ; M.

Jacques Z..., - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Jacques et Paul Z..., demeurant ... ; MM.