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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262082
1 mars 2006
Jean-Jacques A tendant à la suspension de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de M.
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007702947
7 novembre 1986
Jacques Z... et M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631157
9 octobre 1992
Vu la requête enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE", dont le siège est ..., représentée par
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836183
13 décembre 1993
Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société des LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, dont le siège social est ...les Moulineaux (92130
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620200
25 avril 1984
JACQUES X...
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492889.20250626
26 juin 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Bernerie en Retz et la SCCV Port-Saint-Jacques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694069
15 novembre 1985
JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A... ; 2°/ REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM. JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838039
17 janvier 1994
Jacques X..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007818396
17 janvier 1992
Jacques X..., demeurant à La Fraye (Oise) ; M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008041448
28 mai 2001
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310
10 mars 2023
Maes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 février 2023, présentée par la société Nouvelle des Établissements Jacques Maes ; Considérant ce qui suit : 1.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008132012
26 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007630599
1 juillet 1992
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007787193
24 octobre 1990
Jacques Trividic a obtenu le 17 août 1984 un nouveau permis de construire qui s'est substitué à celui que le maire de Plouhinec lui avait accordé le 13 octobre 1983 ; que si l'intéressé a présenté une
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788395
25 février 1991
Jacques Puissant et e SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de M. Jacques Puissant et du SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007680737
18 février 1987
Jacques Y... relative au cumul des terres louées par lui à M. X... ; que, par suite, la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007712386
20 janvier 1984
JACQUES C...
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448239
26 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 avril et 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, dont le siège
CETAT:CETATEXT000007809584
27 janvier 1993
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, ayant son siège ... à Issy-les-Moulineaux