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115 résultats pour « Jamilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749082

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Yves X..., demeurant au Petit Jailly, Touillon à Montbard (21500) et par M.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248100

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Jamal A, demeurant ..., et Mme Anne-Claire B, épouse A, demeurant 8, allée de Finlande à Rennes (35200) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007056

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Jamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868726

Admin. suprême

20 avril 2009

20 avril 2009

Jamal A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214654

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Mohamed X et Mme Jalila X, demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130464

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Jamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032404

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Jamal Eddine X..., demeurant BP 1391 à Rabat RP (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008072135

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Jamal X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055331

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Jamel X..., demeurant chez M. Y... Ridha, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024448059

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jamal A et Mme Anne-Claire B, épouse A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007997584

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Jamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217055

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Jamel A ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130574

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Jamal Z... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254802

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Jamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100552

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Jamal X..., demeurant ... à AL HOCEIMA 32000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942820

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jamal X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008074707

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Jamal X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008108018

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Jamal EL X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089640

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Jamal X..., demeurant 66 bloc "N" E.R.A.C., à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039971

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle