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1 588 résultats pour « Jean Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750373

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Claude Agron, Achille Z..., Pierre D..., Jean-Louis de B..., Mmes Anne-Marie A..., Jacqueline Y... et Paulette de B... contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630742

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X... et M. Jean-Louis D... sont rejetées.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977999

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838442

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007901282

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Jean-Louis X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279041

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007996431

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007994243

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140646

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173115

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 30 novembre 2002, présentée pour M. Jean-Louis X ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007966379

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Louis A..., l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 6 novembre 1989 refusant à ce dernier l'autorisation d'exploiter 4 ha 28 a de terres sises à Le Hamel, Hetomesaril, Conteville, 5 ha 87 a de terres

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284534

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Jean-Louis C, Mme C épouse Redor, Mme C épouse Triballat, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739854

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Edouard X..., Pierre Y..., Jean-Louis Y..., Mmes Marie-France Y..., Patricia Y... et Jacqueline X..., gardiens contractuels d'immeubles, °2 rejette la demande du préfet, commissaire de la République du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704931

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837983

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Jean-Louis X..., demeurant à "le Thou", Marigny-Marmande à Richelieu (37120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007910441

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Louis X... ; Vu la demande présentée le 9 mai 1996 au tribunal administratif de Bastia par M. Jean-Louis X... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007910306

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007941801

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 3 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Louis X..., demeurant au lieudit "Les Etards" à Courquetaine (77390) ; M. et Mme X

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

DOMAINE VITICOLE DE JEAN LOUIS ET MARTINE GABRIEL

SIREN 518404694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN LOUIS GREVIN

SIREN 452943079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

17/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN LOUIS ESTAMPE

SIREN 491676839GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

VINS JEAN LOUIS PARSAT

SIREN 353333230GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

15/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS HUET

SIREN 341468155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

03/09/2026

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