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84 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Bertrand R..., Mme Patricia XE..., M. et Mme Jean-Claude et Anne-Marie Q..., M. et Mme Joseph et Nicole J... PASSOS, M. et Mme K... et Y...

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838090

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Jean-Louis E..., demeurant ... ; - n° 130803, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008044

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

L ne peut être assujetti à la taxe locale d'équipement pour le lotissement Joseph Brunet et que le recouvrement de la taxe locale d'équipement est bien prescrite pour le lot n°1 dudit lotissement au bénéfice

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232003

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Jean-Paul YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865663

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des co-lotis entre eux contenus dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Richard, C... Pierre, Pierre V..., K... Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903558

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008249835

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Jean-Louis B, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean XJ..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Richard D, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., M. Jean-Louis B, demeurant ..., M. André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319145

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons (54230) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Jean-Louis CE, demeurant ... ; M. Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005759

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Villeblevin (Yonne) en date du 5 septembre 2005 l'autorisant à réaliser une opération de lotissement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Marc V..., demeurant à Cuvry 20 lotissement le Patural Moselle , 22 M. et Mme Jean-Pierre G... demeurant ... , 23 M. François O... ... , 24 M. Roger XA... demeurant ... , 25 M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762495

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M.

Source officielle