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118 résultats pour « Jean PICAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474740.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

immobilière Bahar un permis de construire, après démolition de l'existant, un immeuble à usage d'habitation comportant onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée section Q n° 70 située 7, rue Gaston Picard

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Picard à Etrechy (91580), M. Jean L..., demeurant ..., M. Louis O..., demeurant ..., Mlle Yolande X..., demeurant ..., M. Claude M..., demeurant ..., M. François E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817842

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean B..., demeurant B.P. 177 à Djibouti, et M. Axel Z..., demeurant B.P. 3393 à Djibouti ; MM.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138041

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Michel X, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008023922

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204278

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989669

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

janvier 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision du 2 mai 2007 du conseil régional de l'ordre de Picardie

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme D, médecin généraliste exerçant à titre libéralc/M. B

ECLI:FR:CECHS:2021:433775.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042875

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614580

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

Vu la requete presentee pour la dame boyer nee marie-jeanne germaine nina picard demeurant 18 rue gribeauval a amiens somme , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211121

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean Y, demeurant 12, rue David Johnston à Bordeaux (33000) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807724

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008026485

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Jean-Pierre X..., demeurant "Immeuble Dieppe", appartement ... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741176

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jean-François Y..., demeurant ... à Amiens 80000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule une décision du 10 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008001664

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008109758

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573385

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674456

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008020868

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

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