2008, ramenant à dix le nombre de jours de congés annuels lui restant à prendre au titre de l'année 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu le code de justice

Jean A, demeurant ... ; M.

1985, par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, après sa réintégration au collège Rouget de Lisle à Lons le Saunier à l'issue d'un congé

donnant droit à son bénéfice, le congé de maternité, le congé de paternité ou le congé parental, alors même que, en raison du caractère facultatif et récent de ces deux derniers congés ainsi que des règles

Jean-Paul X... demeurant ..., Les Couets, à Bouguenais (44340) ; M.

Jean-François E, demeurant ... et M.

Jean-Claude X... demeurant 11 Place de la République à Vanves (92170) ; M.

Jean de Dieu A, demeurant ... ; M.

Jean X... demeurant ... ; M.

Jean A, demeurant ... ; M.

XB... et tendant à l'annulation des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie en date du 18 novembre 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

de poste depuis le 23 décembre 1988 ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Jean-Bernard X, magistrat ... ; M.

JEAN-PIERRE DEMEURANT A ANGLIERS SAINT-JEAN DE SAUVES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

Jean-Vital X..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Jean A, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.