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Jean-Paul PICHARDIE, professeur des universités, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 30 juillet 1999, présentée par M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144555

Admin. suprême

25 octobre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847818

Admin. suprême

9 septembre 1994

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008131280

Admin. suprême

25 octobre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

Jean-Paul P... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Paul P..., à M. Robert T..., à M. Paul R..., à M. Lucien A..., à M. E... CHARRIER, à M.

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617828

Admin. suprême

9 octobre 1981

JEAN-PAUL 03700 BELLERIVE SUR ALLIER" . QUE CETTE MENTION A CONDUIT M. ANDRE X...

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627888

Admin. suprême

11 octobre 1991

Jean-Paul X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724073

Admin. suprême

13 janvier 1988

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 27 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007942021

Admin. suprême

25 septembre 1996

Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090382

Admin. suprême

29 juillet 2002

Jean-Paul Z... dirigée contre leur élection en qualité de conseillers municipaux de la commune de Bonifacio ; 3°) condamne M. Jean-Paul Z... et M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008136473

Admin. suprême

3 décembre 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916770

Admin. suprême

22 mai 2012

Jean-Paul B ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008165229

Admin. suprême

11 août 2005

Jean-Paul X, domicilié ... ; M.

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881480

Admin. suprême

15 décembre 1995

Jean-Paul A..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

Jean-Paul K, demeurant ... ; M. Sébastien L, demeurant ... ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804093

Admin. suprême

22 avril 1992

Jean-Paul X..., a annulé l'arrêté du 17 avril 1989 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé par dérogation l'ouverture d'une officine de pharmacie ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007820940

Admin. suprême

10 juillet 1992

Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063524

Admin. suprême

29 décembre 1999

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

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