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870 résultats pour « Jean- Pierre MAISONNAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489830.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

maison d'habitation.

Source officielle

Page 3 sur 44

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930118

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Jean-Marie K..., Mme Agnès H..., Mme Andrée X..., M. Alain D..., M. Jean-Luc L..., M. Paul C..., Mme Evelyne P..., M. Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502999.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501399.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008037790

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean X..., ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466005.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

C et à la SCP Poulet, Odent, avocat de la commune de Saint-Jean ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374707

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487648.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maison d'habitation de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705466

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757954

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

X... d'un permis de construire une maison d'habitation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876931

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007929418

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783645

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jean-Claude L, demeurant ... ; M. Stéphan L, demeurant ... ; M. Jean-Charles AF, demeurant ... ; M. Georges P, demeurant ... ; M. Pierre AI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744784

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Jean-Pierre B... et autres et valide l'élection de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007761062

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Jean Y..., demeurant ....

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008185743

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jean CB, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Jean CB et M. et Mme Bernard B ont saisi le

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141961

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Jean-Pierre X le 7 novembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460487.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633176

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle